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Anti-corruption (Sapin 2)

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La loi Sapin II, adoptée en France en 2016, représente un jalon important dans la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence dans le secteur des affaires. Elle impose des obligations rigoureuses aux entreprises, notamment en matière de prévention de la corruption et de protection des lanceurs d'alerte.

Prévention de la Corruption: Une Exigence Clé de Sapin II

La loi Sapin II exige que les entreprises mettent en place des mesures internes pour prévenir et détecter les actes de corruption. Cela implique la création de programmes de compliance, la formation des employés, et la mise en place de systèmes de contrôle interne efficaces. Qalestra, avec son module Cartographie, fournit une plateforme complète pour développer et mettre en œuvre des programmes de compliance. Ces outils permettent de cartographier les processus opérationnels et d'identifier les domaines à risque de corruption, facilitant ainsi la mise en place de contrôles internes adaptés.

Protection des Lanceurs d'Alerte

Sapin II renforce la protection des lanceurs d'alerte, en garantissant leur anonymat et en les protégeant contre les représailles. Les entreprises doivent établir des mécanismes pour permettre aux employés de signaler en toute sécurité les actes répréhensibles. Le module de remontée d'alerte de Qalestra permet de manière fluide de mettre en place cette exigence.

Transparence des Relations avec les Agents Publics

Une autre exigence importante de la loi Sapin II est la transparence des relations entre les entreprises et les agents publics. Les entreprises doivent déclarer publiquement leurs interactions et leurs accords avec le secteur public, y compris les contrats et les paiements. Le module Pilotage de qalestra aide à documenter et à suivre toutes les interactions avec les agents publics. Cette fonctionnalité assure une transparence complète, en ligne avec les exigences de la loi Sapin II.

Rapports de Conformité et Audits

Sapin II requiert également que les entreprises réalisent des audits réguliers pour vérifier la conformité de leurs programmes anti-corruption. Les rapports de ces audits doivent être conservés et disponibles pour les autorités de régulation. Qalestra facilite la réalisation d'audits de conformité grâce à ses modules intégrés, qui permettent de générer des rapports détaillés sur l'état de la compliance. Cela aide les entreprises à démontrer leur adhésion aux normes établies par la loi Sapin II et à rassurer les régulateurs.

En conclusion, la loi Sapin II pose des défis significatifs aux entreprises en termes de prévention de la corruption et de transparence. Les solutions proposées par qalestra, à travers ses modules Norme, Contrôle et Pilotage, offrent des outils essentiels pour aider les entreprises à relever ces défis. En intégrant ces outils dans leurs opérations, les entreprises peuvent non seulement se conformer efficacement à la loi Sapin II, mais aussi renforcer leur intégrité et leur réputation sur le marché.


Pour en savoir plus sur la Loi Sapin 2, écouter le podcast compliance players, et l'épisode avec Jean-Michel Sapin réalisé par le CEO de qalestra.

Publié le
December 6, 2023
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